Mes Droits
Vendredi 4 Février 2011

Quels sont les droits et devoirs liés aux trottoirs ?

Vous êtes enfin propriétaire de votre maison... Un long parcours qui vous amène à vous sentir enfin chez vous. Plus de comptes à rendre, vous être libre. Ou presque. Car outre les règles pour vivre en bon voisinage, quelques impératifs s'imposent, comme la sortie des poubelles et des encombrants sur le trottoir. D'ailleurs, ce trottoir, à qui appartient-t-il ? Qui en est responsable ? DailyConso répond à toutes ces questions qui peuvent paraitre futiles, mais qui se posent au quotidien.

 

Le stationnement

Le stationnement est totalement interdit sur les trottoirs, même devant chez soi. Que le trottoir mesure 40 cm ou 3 mètres de large, peu importe. Le trottoir est un espace de circulation réservé aux piétons, et seuls ces derniers en ont l'exclusivité d'utilisation. Le stationnement ne peut y avoir lieu, qu'il soit occasionnel ou exceptionnel.

Par ailleurs, la question se pose parfois de savoir si l'on peut se garer sur l'entrée carrossable de son garage (la partie du trottoir aménagé pour faire passer une voiture). Là aussi, la réponse est non ! Le code de la route est assez clair et précise qu'il est interdit de stationner " devant les entrées carrossables des immeubles riverains ", quand bien même vous seriez le riverain en question. Couplé à un stationnement sur le trottoir, vous seriez donc en double infraction !

 

Le déneigement des trottoirs

En plein hiver, alors que la neige a recouvert d'un blanc manteau les environs, vos voisins s'affèrent à libérer l'espace devant chez eux. Les trottoirs qui longent leurs maisons sont dégagés, salés et permettent la circulation... Mais est-ce à vous de faire place nette ?

En principe, l'entretien des voies de circulation, aussi bien les rues que les trottoirs, est assuré par la commune. Selon la législation, c'est à la police municipale d'assurer la sécurité et la commodité du passage dans les lieux publics.

Cependant, le maire est " maître " de sa commune, et peut tout à fait décider de prendre un arrêté imposant à ses administrés de déneiger le trottoir situé devant chez eux, même si ces derniers paient la " taxe de balayage ". Idem en cas de verglas, où les riverains devront tout mettre en oeuvre pour éradiquer le verglas qui pourrait se former, et ainsi éviter de magnifiques chutes. Chutes qui pourraient voir votre responsabilité engagée si vous n'aviez pas respecter les dispositions de l'arrêté. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie afin de ne pas être prise au dépourvu...

 

Et les poubelles ?

Poubelles et encombrants doivent être sortis aux dates et horaires indiqués par la mairie. Le non respect de ces dispositions peut entrainer de lourdes sanctions, pouvant s'élever à plusieurs centaines d'euros... Là aussi, il convient de bien renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelle poubelle sortir, et à quelle heure de la journée.




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