Logement
Mardi 14 Septembre 2010

Louer meublé, comment ça marche ?

Malgré une réglementation minimum, la notion de logement meublé reste assez imprécise. Bailleur et locataire doivent donc se mettre d'accord sur un certain nombre de points et les mettre par écrit pour que la location se passe dans les meilleures conditions. Louez meublé, oui, mais en prenant vos précautions !

 

Définition d'un meublé

La loi ne fixe pas de liste officielle des meubles qui doivent garnir un logement dit meublé. Cela dit, pour être qualifié de la sorte, le logement en question ne doit comporter aucune pièce vide et doit être suffisamment équipé pour permettre au locataire de s'y installer et d'y vivre normalement avec, pour tous bagages, ses effets personnels.

Les meubles n'ont pas à être neufs, mais ils doivent être en bon état. Literie, appareils électroménagers, ustensiles, meubles et matériel utiles à la vie courante : tout doit y être au moment de l'emménagement. Si ce n'est pas le cas, le bail peut être requalifié en location vide et donc retomber sous la loi du 6 juillet 1989 (qui fixe avec précision les conditions de location et de résiliation du bail). Conseil : pensez, en plus du contrat de location, à réclamer à votre propriétaire un inventaire précis et exhaustif des meubles et objets compris dans la location, ce qui évitera les entourloupes et les mauvaises surprises...

Comme toute autre location, la location meublée doit correspondre à un logement décent et respecter des critères de salubrité. Si ce n'est pas le cas, en tant que locataire, vous pouvez exiger sa mise en conformité. Si le propriétaire fait de la résistance et refuse d'agir en ce sens, un juge déterminera la nature des travaux et le délai de leur exécution et pourra à tout moment réduire le montant du loyer.

 

Le contrat de bail

Lors de la location d'un meublé, le bail doit être établi directement entre vous et le bailleur, (éventuellement avec l'aide d'un agent immobilier) sur papier libre. Chaque partie en présence conservera un original du bail.

La durée de ce bail doit être d'un an (éventuellement 9 mois si vous êtes étudiant). La reconduction tacite du bail, elle, est valable pour un an si ni vous ni le propriétaire ne donnez congé. Vous souhaitez donner congé ? Vous pouvez le faire à tout moment, avec un préavis d'un mois. Le bailleur, lui, peut modifier certaines conditions (loyer, charges...) lors du renouvellement du bail, en respectant un préavis de 3 mois. Enfin, le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail, mais devra justifier cette décision. Exemples : il souhaite habiter son logement, le vendre ou vous ne respectez pas vos obligations de locataire.

 

Règles et mentions indispensables

Vous connaissez désormais les modalités de la location meublée. Mais, compte tenu de la grande liberté qui règne en matière de baux meublés, veillez à ce qu'un certain nombre de règles soient consignées dans le bail. Cela vous évitera les mauvaises surprises ou des conflits avec votre bailleur...

Dans votre intérêt, certaines mentions doivent donc figurer sur papier. Par exemple, le point de départ de la location, la description des locaux et des annexes, le montant du loyer et des charges, les modalités de paiement, les règles de révision du loyer, le montant du dépôt de garantie et ses modalités de restitution, le paiement des différentes taxes (calculé au prorata de la durée d'occupation) et l'obligation ou non de souscrire à une assurance.




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