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Lundi 19 Juillet 2010

Résidence secondaire et imposition

Pas de crédit d'impôt , pas de décote pour le calcul de l'ISF et pas de réduction d'impôt sur le revenu : d'un point de vue fiscal, votre résidence secondaire est bien moins avantageuse que votre résidence principale. Alors avant de vous offrir un deuxième toit, découvrez ce qu'il va falloir débourser en plus pour profiter de votre nouveau bien.

 

Taxe foncière

D'un département à l'autre, votre résidence secondaire n'est pas soumise au même régime fiscal. Si vous achetez dans les Alpes-Maritimes, la facture sera plus salée que pour un bien situé en Lozère ! Renseignez-vous auprès de la commune qui vous intéresse pour connaître le montant approximatif de votre taxe foncière .

Si vous faites bâtir votre résidence secondaire ou transformer une veille grange en habitation, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Notez que cet avantage est limité à 2 ans. Pour profiter de cette exonération, il faut absolument déclarer ces travaux à votre centre des impôtsdans un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux ou de la date d'achat. C'est également valable pour tous les travaux d'agrandissement ou d'adjonction que vous réalisez.

 

Taxe d'habitation

Même si vous ne passez que 15 jours de l'année dans ce logement, la taxe d'habitation est intégralement due. Pas d'abattement pour charges familiales ou d'exonération en cas de revenus faibles, personne ne peut échapper à cet impôt ! Même constat que pour la taxe foncière, selon les communes cette taxe peut varier du simple au triple.

 

Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

N'invoquez pas le fait que n'étant présente que le week-end, vous n'utilisez finalement pas le service d'ordures ménagères ! Là-aussi, il va falloir mettre la main à la poche. Seules les communes où le ramassage des ordures est inexistant peuvent être exemptées de cette taxe.

 

Redevance audiovisuelle

Bonne nouvelle, en revanche, pour les amateurs de télé ! Si vous payez déjà la redevance audiovisuelle dans votre résidence principale, pas besoin de vous en acquitter de nouveau. Et peu importe le nombre de téléviseurs que vous possédez chez vous.

 

Louer sa résidence secondaire

Si vous voulez couvrir les charges liées à cette résidence ou tout simplement arrondir vos fins de mois, vous pouvez louer votre logement. Les revenus que vous allez percevoir sont soumis à l'impôt sur le revenu et sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux.

Pour 2010, un abattement forfaitaire de 50% est prévu si vos recettes ne dépassent pas 32 100 euros. Au-delà de 80 300 euros, l'abattement fiscal est de 71%. Sachez que d'une année à l'autre, ces montants peuvent varier.

 

Et à la revente ?

Quand vous revendez un bien, vous avez toujours l'espoir de réaliser une plus-value sur la vente. Ne pensez pas vous mettre l'intégralité de cette somme dans la poche ! Cette plus-value sera à soumettre à votre centre des impôts au taux de 28,10 %...

Selon les cas, cette imposition peut être contournée si vous entrez dans l'un des cas d'exonération suivants. Si vous êtes retraitées, si vous n'avez pas payé l'ISF l'avant-dernière année précédant celle de la vente et si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant : exonération à la clé ! Cela fait quand même beaucoup de conditions... Exonération également si vous êtes l'heureuse propriétaire de ce bien depuis plus de 15 ans.




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