Emploi
Lundi 27 Septembre 2010

Licenciement : pouvez-vous toucher des indemnités ?

Personne n'est à l'abri du licenciement. En fonction du motif invoqué par votre employeur, il se peut que vous ayez le droit à des indemnités. Cependant, entre les termes juridiques, les modifications de lois et les conventions collectives qui changent régulièrement, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver... Dailyconso vous aide à y voir plus clair.

 

La procédure de licenciement

Quelle que soit la taille de l'entreprise et votre ancienneté, l'employeur qui envisage de vous licencier doit suivre une procédure bien précise.

Il doit dans un premier vous convoquer à un entretien préalable, soit par lettre remise en main propre soit par lettre recommandée. Il ne peut avoir lieu moins de 5 jours après l'envoi ou la remise de la convocation.

Il doit également respecter un délais de 2 jours entre l'entretien à proprement parler et la lettre de licenciement.

 

Les ruptures de contrat indemnisées

Votre employeur vient de vous congédier. Si vous êtes dans l'entreprise depuis plus d'un an, vous avez le droit à des compensations financières. Il existe quatre grands cas qui vous donne droit à des indemnités :

Pour faute simple. C'est à dire si vous avez eu un comportement contraire à ce qu'on peut attendre d'un salarié comme l'insubordination, le non respect des horaires, etc.

Pour inaptitude physique ou intellectuelle. La notion d'inaptitude est laissée à l'appréciation de l'employeur. Les tribunaux lui demanderont de fournir des preuves objectives si vous portez l'affaire devant la justice.

Pour insuffisance professionnelle. Ce cas peut survenir si vous n'avez pas occupé de manière satisfaisante votre poste. Une multiplication d'erreurs désorganisant l'entreprise est ainsi considérée comme une insuffisance professionnelle.

Contrairement aux 3 autres situations, le licenciement économique ne dépend pas de vous mais de l'entreprise. Il résulte de difficultés financières ou d'un remaniement entrainant la transformation de votre poste. Le plus souvent, l'employeur finance une formation ou vous propose un reclassement au sein du groupe.

Évaluez votre dédommagement

Le dédommagement auquel vous pouvez prétendre dépend de votre salaire et de votre ancienneté.

Sachez aussi qu'il ne peut être inférieur à un cinquième de mois de salaire par année de présence. Ainsi, si vous avez gagné 1000 euros pendant 3 ans, vous avez le droit à : 1/5 x 1000 x 3 = 1000 euros.

Attention, le calcul peut rapidement devenir compliqué... A l'indemnité de base vient s'ajouter deux quinzième de mois de salaire par année de présence au delà de 10 ans d'ancienneté. Par exemple, pour le même salaire que ci-dessus et une présence de 13 ans, vous avez le droit à : (1/5 x 1000 x 10) + (2/15 x 1000 x 3) = 3000 euros. Vous suivez ?

Cependant, n'oubliez pas de consulter les conventions collectives de votre branche d'activité. Vous aurez peut-être la chance d'être mieux indemnisé que le minimum légal !

 

Le renvoi sans motif réel et sérieux

Si le motif de licenciement n'est pas motivé, s'il ne repose pas sur des faits précis empêchant la poursuite du contrat, alors le licenciement est qualifié d'abusif et l'on parle de renvoi sans motif réel et sérieux. Le préjudice subi peut alors être indemnisé. Il appartient au Conseil des Prud'hommes de régler ces litiges entre employeurs et salariés. La aussi, deux cas se présentent pour les salariés.

Vous avez 2 ans d'ancienneté ou vous avez travaillé dans une entreprise de plus de 11 employés, deux options s'offrent à vous : demander votre réintégration ou toucher jusqu'à 6 mois de salaire.

Si vous ne répondez pas à ces critères, vos indemnités sont calculées par les juges en fonction du préjudice subi.

 

Non respect des délais légaux lors de la procédure

Votre patron a manqué aux impératifs liés à la procédure de licenciement, c'est au Prud'homme d'intervenir. Si vous avez 2 ans d'ancienneté ou que vous avez travaillé dans une entreprise de plus de 11 employés, vous êtes en droit de réclamer l'équivalent d'un mois de salaire. Néanmoins, cette indemnité ne peut se cumuler avec celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Pas d'indemnités pour tous

Tout le monde ne peut prétendre aux indemnités. Si vous démissionnez ou si vous avez commis une faute lourde ou grave, l'employeur ne vous versera pas un seul centime. La faute est dite lourde lorsque vous avez eu l'intention de nuire à l'entreprise. Elle est considérée comme grave lorsque la faute rend impossible votre maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis de licenciement. La durée minimale légale de celui-ci est d'un mois quand l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois au delà.

 

Quelque soit le motif de votre licenciement, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des délégués du personnel ou des syndicats s'ils sont présents au sein de votre entreprise. Le licenciement est un moment difficile et toute aide sera toujours la bienvenue.




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